Cette police d’assurance à pour objet d’indemniser les participants à un essai clinique s'ils subissent un préjudice en raison de ce dernier.
Elle couvre les réclamations des tiers (victimes, familles des victimes …), en cas de dommages corporels notamment.
« Le promoteur doit assumer l'indemnisation des conséquences dommageables de la recherche biomédicale pour la personne qui s'y prête et celle de ses ayants droit »
Article L 1121-10 du Code de la Santé Publique.
