Assurances Construction

RESPONSABILITÉ CIVILE

-  Dommages Corporels, Matériels et Immatériels causés aux Tiers
-  Faute Inexcusable
-  Responsabilité Civile Environnementale
 

RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE OBLIGATOIRE

Assurance instaurée par la loi SPINETTA du 4 Janvier 1978, celle-ci garantit le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage à la réalisation duquel l'assuré a contribué, lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil à propos des travaux de construction et, dans la limites de cette responsabilité.

Elle a pour but de garantir dans un délai de 10 ans après la réception de l'ouvrage :

-  la solidité de l'ouvrage
-  l'impropriété à la destination
-  la solidité des éléments d'équipements indissociables

 

BRIS DE MACHINES PRIS EN LOCATION

Assurez en toute tranquillité le matériel de chantier que vous louez.

En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes souvent amené à louer des engins de chantier ou d’autres machines à une société de location spécialisée.A chaque location, le loueur vous propose sa propre assurance de dommages pour protéger son matériel. La plupart du temps, l’assurance proposée est souvent très limitative en termes de garanties et représente un coût important sur votre budget. C’est pourquoi LA FLANDRE ASSURANCES CONSTRUCTION a mis en place un programme d’assurance complet à des conditions très compétitives : Un contrat unique pour toute l’année, couvrant les dommages aux matériels et engins que vous louez ainsi que votre Responsabilité Civile en cours de fonctionnement. Finie la gestion lourde, plus de déclaration à chaque entrée et sortie de matériel : les garanties sont automatiquement acquises pendant une année et renouvelables annuellement.

LES + DU CONTRAT

-  vous déclarez une fois par an le montant de vos frais de location
-  des garanties étendues à la location avec chauffeur
-  une garantie remboursement des frais supplémentaires de location
-  Une garantie responsabilité civile fonctionnement

 

RESPONSABILITÉ CIVILE FABRICANT

 

ASSURANCES CONSTRUCTION

Tous Risques Chantier

Cette assurance permet de couvrir tous les dommages matériels qui pourraient intervenir sur le chantier tout au long de la période de construction. Elle intervient dès l'ouverture du chantier, et ne prendre fin qu'au jour de la réception.

L'avantage de cette assurance est de permettre au Maître d'Ouvrage d'être indemnisé pour la remise en état des dommages causés à la construction du fait des travaux, sans recherche préalable de responsabilité.

Dommages Ouvrage

Elle a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du Code Civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique, qui :

-  compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction ;
-  affectant lesdits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements, les rendent impropres
   à leur destination ;
-  affectent la solidité d'un des éléments d'équipements indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation d'ossature, de clos ou
   de couvert.

Cette garantie prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception.

Constructeur Non Réalisateur

Cette police d'assurance obligatoire vise toute personne qui fait réaliser pour le compte d'autrui des travaux de bâtiments (cas du mandataire du maître d'ouvrage), ainsi que celui qui fait construire en vue de la vente; la législation assimilant ces personnes aux constructeurs, même si elles ne réalisent pas, la plupart du temps elles-mêmes les travaux.