Nouvelles dispositions dans les contrats de soins dentaires à partir d'octobre 2023

La Flandre Assurances vous informe des récentes mises à jour dans les contrats de soins dentaires, suite à des changements importants annoncés par la sécurité sociale et la signature de la convention dentaire 2023-2028.
Ces modifications auront un impact sur la prise en charge des soins dentaires à partir du 1er octobre 2023.
Dans cet article, nous vous expliquerons les nouveautés et comment elles peuvent influencer votre couverture santé dentaire.

 

Baisse du remboursement de la sécurité sociale

À partir du 1er octobre 2023, la sécurité sociale réduira son taux de remboursement des soins dentaires de 70% à 60%.
Cette décision affectera directement la manière dont vos frais dentaires seront pris en charge.
Cependant, l'impact sur votre porte-monnaie peut varier en fonction de votre contrat de santé.

Si vous détenez un contrat santé "responsable", vous continuerez à bénéficier d'un remboursement à 100% du tarif de la sécurité sociale pour votre ticket modérateur.
Cela signifie que votre contrat de santé prendra désormais en charge 40% du remboursement, tandis que votre reste à charge restera inchangé.
En revanche, si votre contrat est "non responsable" ou ne couvre pas le ticket modérateur, vous pouvez vous attendre à des remboursements moins élevés.
Pour comprendre comment cette modification affectera votre contrat et vos remboursements spécifiques, n'hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée.
Chez La Flandre Assurances, nous sommes déterminés à vous accompagner et à vous offrir une protection adaptée à vos besoins.

 

Les conséquences sur les cotisations

Bien que la réduction du remboursement de la sécurité sociale n'ait pas d'effet direct sur vos factures dentaires, elle pourrait entraîner une augmentation mécanique des cotisations de votre contrat de santé.
C'est une mesure prise pour compenser la diminution de la prise en charge par la sécurité sociale, comme l'a expliqué Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).

 

La convention dentaire 2023-2028

La convention dentaire signée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'Union nationale des organismes complémentaires d'Assurance Maladie (Unocam), les syndicats de chirurgiens-dentistes de France (CDF) et de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) le 21 juillet 2023, vise à définir les orientations nationales pour les cinq prochaines années avec un budget de plus de 600 millions d'euros.

 

Changements au 1er octobre 2023

- Réduction du taux de prise en charge de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Le taux de prise en charge des actes dentaires et orthodontiques passera de 70% à 60%, à compter du 1er octobre 2023.
Cela s'applique aux actes de la nomenclature générale NGAP et à ceux de la nomenclature technique CCAM.

- Création de nouveaux codes actes : De nouveaux codes actes sont créés pour les Chirurgiens Dentistes, Chirurgiens dentistes spécialité O.D.F., Chirurgiens Dentistes spécialité C.O. et Chirurgiens Dentistes spécialité M.B.D.

- Nouvelle nomenclature d'actes techniques : La nomenclature CCAM version 73 entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2023. Les codes techniques CCAM restent inchangés, mais leur taux de prise en charge par l'Assurance Maladie obligatoire peut changer.
 

Nouveautés liées à la convention dentaire 2023-2028

La nouvelle convention dentaire a pour objectif de renforcer la prévention, d'améliorer l'accès aux soins et de développer le dispositif 100% santé. Voici quelques-unes de ses principales dispositions :

- Amélioration du suivi des patients : La convention vise à valoriser la prévention et les soins pour des générations futures sans carie en augmentant la fréquence des examens bucco-dentaires et en élargissant la prise en charge de la pose de vernis fluoré.

- Renforcement du dispositif 100% santé : À partir de 2026, la convention prévoit l'extension du 100% santé avec une prise en charge de nouvelles prothèses et un reste à charge de 0% pour les couronnes et bridges en zircone.


Conclusion : Restez informés pour une meilleure santé dentaire !

Ces changements importants dans les contrats de soins dentaires visent à améliorer l'accès aux soins et à encourager la prévention.
Pour toute question concernant ces modifications ou pour discuter des options disponibles, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre satisfaction et votre tranquillité d'esprit sont notre priorité chez La Flandre Assurances.

Le sujet vous concerne ? Contactez nos équipes par mail Info@flandre-assurances.fr ou au 03 20 65 92 12